SYNDICAT DES ÉTALONNIERS PARTICULIERS DE TROTTEURS

Charte de Qualité

Je vous rappelle que les membres du SEPT ont tous signé la charte de qualité ci-dessous, c’est une garantie de qualité et un engagement vis à vis de vous tous, éleveurs de trotteurs…

Charte de Qualité Version pdf [400 Ko]
Charte de qualité
des étalonniers
du S.E.P.T
Préambule : Est défini comme étalonnier toute personne propriétaire ou gérant d’un étalon trotteur affecté à la monte publique.


ARTICLE .1 : Tout étalonnier adhérent au SEPT s’engage à respecter la présente charte et à apposer visiblement pour la clientèle le panneau réglementaire attestant de son adhésion.

ARTICLE .2 : L’étalonnier s’engage à respecter les différents réglements relatifs à la monte publique.

ARTICLE .3 : L’étalonnier, s’il n’est pas le propriétaire de son étalon, s’engage à établir un contrat précis sur les conditions d’exploitation de l’étalon avec le propriétaire (Syndicat ou propriétaire privé).

ARTICLE .4 : L’étalonnier s’engage à informer sa clientèle du statut sanitaire de son établissement.

ARTICLE .5 : L’étalonnier s’engage à établir un contrat de vente de saillie précis, reprenant les modalités prévues sur le modèle établi par le SEPT, avec chaque acheteur d’une saillie, comprenant notamment le prix de vente hors taxes, le taux de T.V.A., ainsi que les conditions de paiement.

ARTICLE .6 : L’étalonnier s’engage à fournir à l’acheteur une facture conforme à la législation en vigueur.

ARTICLE .7 : L’étalonnier s’engage à héberger, nourrir et soigner en bon père de famille, tous les équidés dont il a la garde.

ARTICLE .8 : L’étalonnier s’engage à la demande de l’éleveur, à remettre l’attestation de saillie et après complet réglement des sommes dues, le certificat de saillie (réf. monte 1997).

ARTICLE .9 : L’étalonnier s’engage à tenir informer le propriétaire ou le gérant des chevaux qui lui sont confiés des problèmes de santé importants qu’ils peuvent rencontrer lors de leur séjour dans son établissement.

ARTICLE .10 : En cas de litige entre un acheteur et l’un de ses adhérents, le SEPT s’engage à diligenter un arbitrage amiable si chacune des parties en exprime le désir par écrit.

ARTICLE .11 : Toute violation aux engagements de cette Charte expose le membre adhérent contrevenant à sa radiation du SEPT conformément à la procédure prévue au réglement intérieur.



Pour le Haras,
Pour le Syndicat des Etalonniers
Le Directeur et les responsables du haras Particuliers de Trotteurs


Le Président, Thierry Sodoir
Syndicat des Étalonniers Particuliers de Trotteurs
Haras de la Ronceraie • 53240 La Baconnière • 02 43 02 84 52