Déclaration de naissance : ne laissez pas les pénalités s’empiler

Date

Deux organismes, deux échéances, deux barèmes à connaître pour la monte 2026

La naissance d’un poulain déclenche deux démarches administratives distinctes, à ne pas confondre. L’une se fait auprès de l’IFCE/SIRE (déclaration de naissance), l’autre auprès de la SETF (demande de nom). Chacune a son délai, son canal et son barème de pénalités.
Mieux vaut anticiper : un seul oubli peut coûter cher.


1. IFCE/SIRE — La déclaration de naissance dans les 15 jours

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 15 jours suivant la naissance du poulain, en ligne, depuis votre Espace SIRE.

Cette démarche conditionne ensuite l’identification sous la mère et l’édition du document d’identification.

Majorations de retard IFCE — Équidés de type Sang (TF) — Tarifs 2026 :

  • 30 € pour une déclaration faite entre 45 et 90 jours après la naissance
  • 50 € pour une déclaration faite entre 91 et 180 jours après la naissance
  • 70 € pour une déclaration faite au-delà de 180 jours après la naissance
  • 120 € pour un signalement reçu au-delà du 31/12 de l’année de naissance

⚠️ Au-delà du 31 décembre de l’année de naissance, le poulain risque d’être immatriculé en Origine Non Constatée (ONC) : il ne pourra alors pas être inscrit au Livre Généalogique du Trotteur Français.


2. SETF — La demande de nom avant le 30 septembre

La demande de nom se fait exclusivement en ligne, via votre compte Infonet (rubrique Élevage > Saisie demande de nom).

Elle doit être déposée avant le 30 septembre de l’année de naissance.

Pénalité SETF :

  • 50 € par produit facturés automatiquement sur votre compte SETF en cas de demande hors délai

Règles à respecter pour le nom : 18 caractères maximum (espaces compris), sans accent, tiret ni abréviation.

💡 Bon réflexe : déposer la demande dès la naissance déclarée vous permet aussi de choisir un nom disponible avant qu’un autre éleveur ne le prenne.


À LIRE SUR LES SITES DE L’IFCE ET DE LA SETF
DOCUMENTS PDF A VOIR/LIRE

Plus
d'articles

Merci pour votre demande !

Nous allons vous répondre prochainement

Désirez-vous recevoir notre newsletter !

Pour être au courant des nouveaux articles, informations & sortie du guide, etc …

Recevez notre Newsletter

Renseignez votre email pour recevoir notre lettre d’informations !